Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- generation_des_attestations_fiscales [2024/01/24 23:17] – encore incomplet fred.th
+++ generation_des_attestations_fiscales [2024/01/24 23:35] (Version actuelle) – [Usages] fred.th
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 Avant de rechercher les données il faut vérifier les paramètres :
-  * Généralités
+  * **Généralités**
-    * Période* \\ Par défaut l'année dernière est affichée. En général, laissez ainsi
+    * ''Période'' \\ Par défaut l'année dernière est affichée. En général, laissez ainsi
-    * Lot d'attestations fiscales \\ Il est conseillé de saisir un nom de lot, typiquement l'année dernière
+    * ''Lot d'attestations fiscales'' (optionnel) \\ Il est conseillé de saisir un nom de lot, typiquement l'année dernière
-    * Prochain numéro* \\ Laissez sur ''automatique'' sauf si vous souhaitez prolonger la numérotation d'un autre logiciel (Noéthys par exemple).
+    * ''Prochain numéro'' \\ Laissez sur ''automatique'' sauf si vous souhaitez prolonger la numérotation d'un autre logiciel (Noéthys par exemple).
-    * Date d'émission* \\ Sauf exception, laissez la date du jour
+    * ''Date d'émission'' \\ Sauf exception, laissez la date du jour
-    * Date de naissance minimale \\ En principe, laissez la date paramétrée (voir note ci-dessous autres attestations)
+    * ''Date de naissance minimale'' \\ En principe, laissez la date paramétrée (voir note ci-dessous autres attestations)
-  * Activités \\ En fonction du paramétrage de vos activités vous aurez à exclure certaines activités ou non. Gardez en tête que le critère d'âge des enfants est apprécié au 1er janvier. Ils peuvent donc passer une partie de l'année en dehors d'un centre de loisirs "maternel". \\ Si vous avez une activité cantine qui ne comprend que des frais de restauration, vous pouvez l'exclure. Mais si celle-ci comprend des frais de garde, vous devriez l'inclure (voir par la suite le choix des prestations, et corrections éventuelles).
+  * ''Activités'' \\ En fonction du paramétrage de vos activités vous aurez à exclure certaines activités ou non. Gardez en tête que le critère d'âge des enfants est apprécié au 1er janvier. Ils peuvent donc passer une partie de l'année en dehors d'un centre de loisirs "maternel". \\ Si vous avez une activité cantine qui ne comprend que des frais de restauration, vous pouvez l'exclure. Mais si celle-ci comprend des frais de garde, vous devriez l'inclure (voir par la suite le choix des prestations, et corrections éventuelles).
-    * Activités
+  * **Options**
-    * Groupes d'activités
+    * ''Type de donnée'' \\ Vous pouvez choisir entre la sélection des prestations facturées ou uniquement celles qui sont réglées \\ FIXME Réglé : Si elles ne sont pas réglées elles n'apparaissent pas, ou elles empêchent l'édition de l'attestation (Noéthys : elles empêchent). FIXME Réglé : est-ce légal ? \\  FIXME Facturé : s'il y a eu un trou dans la facturation elles n'apparaissent pas ?
-  * Options
+    * ''Sélection des familles'' \\ Dans le cas de la procédure collective, laissez ''Toutes les familles'' ("Toutes" ou "Une seule")
-    * Type de donnée \\ Vous pouvez choisir entre la sélection des prestations facturées ou uniquement celles qui sont réglées \\ FIXME Réglé : Si elles ne sont pas réglées elles n'apparaissent pas, ou elles empêchent l'édition de l'attestation (Noéthys : elles empêchent). FIXME Réglé : est-ce légal ? \\  FIXME Facturé : s'il y a eu un trou dans la facturation elles n'apparaissent pas ?
-    * Sélection des familles \\ Dans le cas de la procédure collective, laissez ''Toutes les familles'' ("Toutes" ou "Une seule")
 ==== Choix des prestations ====
 {{ ::generation_des_attestations_fiscales_3choix_des_prestations.png?400|Génération des attestations fiscales : choix des prestations}}
+Vous pouvez choisir quelles prestations seront prises en compte dans l'attestation fiscale. Les prestations sont proposées en fonction du nom de leur [[unité de consommation]]. En général vous devrez décocher l'unité ''Repas'' mais pas ''Garderie''.
 L'ajustement permet de corriger la valeur d'une prestation.
 Exemples :
-  * Le tarif de la journée d'un enfant ne prend pas en compte une cotisation annuelle couvrant les frais courants de la crêche familiale (eau, électricité, matériel, etc.). Vous pouvez ajouter un ajustement de 2.65€ ((montant fixé par les impôts cf. lien ci-dessus)) saisir ''2.65'' (ajustement positif).
+  * Le tarif de la journée d'un enfant ne prend pas en compte une cotisation annuelle couvrant les frais courants de la crêche familiale (eau, électricité, matériel, etc.). Vous pouvez ajouter un ajustement de 2.65€ ((montant fixé par les impôts en 2023 cf. lien ci-dessous)) saisir ''2.65'' (ajustement positif).
   * La journée du mercredi coûte 10€ mais comprend un repas à 3.5€, dans la colonne ajustement on peut saisir ''-3.50'' (ajustement négatif).
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-===== Usages =====
+===== Autres attestations =====
-Note :
+Cette attestation est prévue pour l'attestation fiscale de garde des enfants de moins de 6 ans(([[https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-fais-garder-mon-jeune-enfant-lexterieur-du-domicile-que-puis-je-deduire|Je fais garder mon jeune enfant à l'extérieur du domicile. Que puis-je déduire ? (impots.gouv.fr)]])) mais vous pouvez l'adapter pour d'autres besoins (à développer).
-Par défaut les attestations ne prennent donc en compte que les enfants nés après une certaine date. Elle ne doit pas comprendre des prestations comprenant des repas (([[https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-fais-garder-mon-jeune-enfant-lexterieur-du-domicile-que-puis-je-deduire|Je fais garder mon jeune enfant à l'extérieur du domicile. Que puis-je déduire ? (impots.gouv.fr)]])).
 Si vous changez ces paramètres pensez à mettre en cohérence les textes affichés dans votre attestation.