A partir du 28 juillet 2020, les collectivités qui génèrent un bordereau PES v2 (pour Hélios) doivent proposer à leurs usagers un paiement possible par espèces ou par carte bancaire chez un buraliste agréé. Il existe deux conditions pour répondre à cette obligation : faire apparaître sur chaque facture un code-barre à la norme datamatrix, que le buraliste pourra scanner, et un texte mentionnant la possibilité de payer par ce moyen.
Noethys répond désormais à ces deux conditions et a même reçu une validation de la DGFiP (Finances Publiques) pour sa conformité.
Pour bénéficier de cette fonctionnalité, vous devez utiliser au minimum la version 1.2.7.9. de Noethys et ajouter le datamatrix et la mention sur votre modèle de facture. Voilà comment ajouter ces éléments :
1. Allez dans le menu Paramétrage > Modèles > Modèles de documents.
2. Double-cliquez sur le modèle de facture que vous utilisez habituellement.
3. Dans la barre des outils de Noedoc, cliquez sur le menu "Codes-barres" et sélectionnez l'outil "Insérer un datamatrix" :
4. Un cadre jaune représentant le futur datamatrix apparaît au centre du document. Placez-le à l'endroit de votre choix sur la facture.
5. Cliquez maintenant sur l'outil Texte :
6. Saisissez le texte suivant dans le cadre "Saisie du texte" : Il est possible de régler en espèces (dans la limite de 300€) ou en carte bancaire, muni du présent avis, auprès d'un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite)
7. Déplacez le cadre de texte à l'endroit de votre choix.
8. Cliquez sur Ok en bas à droite pour valider les modifications.
Votre modèle de facture est désormais fonctionnel. Mais il vous restera une dernière étape à réaliser lors de votre prochaine génération d'un bordereau PES : Vous devrez impérativement renseigner dans les paramètres du bordereau le code établissement. Composé de 2 ou 3 caractères, ce code est à demander à votre trésorerie car il apparaît dans les paramètres de flux du logiciel Hélios utilisé par le Trésor Public. Sans ce code, la génération du datamatrix sera impossible.