déclaration CNIL

bonjour,
j'étais sur le sujet ce matin alors je profite d'écrire l'idée sur le forum.

En effet, en temps que collectivité, (si j'ai bien compris les associations en sont dispensées) nous avons obligation de faire une déclaration à la CNIL au regard des information que nous collectons dans le cadre d'un Accueil collectifs de Mineurs.

Après avoir contacté la CNIL, la collectivité doit donc faire une déclaration au titre de la norme simplifiée n°27 : "facturation de service aux parents"

Cette déclaration exclue cependant la collecte d'informations médicales (hors vaccination) et le numéro de sécurité sociale.

J'ai pourtant posé la question à mon interlocuteur à la CNIL qui m'a dit que c'était bien la NS27 ... la je ne comprends pas tout car nos fiches sanitaires collectent des informations autre que les vaccins et le numéro de sécurité sociale est l'identifiant des allocataires MSA ... je leur reposerai la question

Venons à l'idée :

Serait-il possible d'inclure dans la fiche "l'organisateur" la case "Numéro déclaration CNIL NS227 " au même titre que le SIRET ou l'APE. (ça permettrait d'informer l'usager de Noethys qu'il y'a une obligation sur ce sujet)

Cette donnée devrait également apparaître sur les facture et autres attestations.

Merci