Modification horaires après facturation

Bonjour,

je me permets de vous déranger aujourd'hui car notre commissaire aux comptes nous impose désormais d'utiliser le système de facturation.
Jusque là, rien d'extraordinaire mais je me retrouve confronter à une problématique :
Dans les Vosges, notre CAF nous demande de déclarer les heures de présences réelles des enfants sur nos AL.

Jusqu'à présent, sans facturation, on utilisait donc une consommation standard sans heure fixe mais qui était fixée aux amplitudes maximums et une tarification journalière peut importe le nombre d'heures passées.
Ainsi dans notre gestion des consommations, on retournait ensuite sur chaque présence pour modifier les heures avant de valider une présence.
Si je mets en place un système de facturation, je ne pourrai plus alors modifier les heures de présences qui sont pourtant demandées par notre CAF.

Existe-t-il une façon de faire pour maintenir ces deux contraintes ensemble ?

Merci par avance,
Centre Social de Thaon-les-Vosges

Bonjour,
C'est quoi un "système de facturation" ?
Tu n'éditais pas de facture ?

Si tu passes de journée standard à heures réelles il faut modifier tes unités de consommations et les passer en "horaire" et faire une tarification à l'heure.

Effectivement, à tort apparemment, nous n'éditions de facture qu'à la demande des familles jusqu'à présent mais nous éditions les reçus de règlement.

La problématique c'est que notre tarification est à la journée pour les familles.
C'est uniquement notre prestation de service ordinaire CAF qui est calculé selon les heures réelles de présence des enfants.

L'édition des factures n'est pas obligatoire (si les familles ne les demandent pas).
Par contre ta tarification doit suivre les exigences de la CAF et donc tu dois passer à la tarification horaire.
A moins que ta CAF te l'autorise...chez moi tu ne pourrais pas.

Eh bien c'est tout l'inverse chez nous figurez vous.
La CAF n'a aucun soucis concernant notre tarification car elle ne relève pas de la PSO. Elle souhaite juste que nous ayons une tarification modulée selon QF.
Par contre, le commissaire aux comptes estime qu'il est obligatoire d'avoir une facturation numérotée. Et pourtant je m'occupe de billetterie d'associations culturelles qui n'en ont pas et qui touchent bien plus de gens que nous.

Tu as de la chance mais il y a autant de réglementations que de CAF...
Concernant la numérotation des factures ce n'est pas un vouloir du CAC, c'est tout simplement la loi.
Une facture non numérotée est sans valeur.

http://www.clicfacture.com/blog/numerotation-de-vos-factures/

Oui je l'entends bien sûr.
La numérotation ne me pose pas de problème. C'est la facturation obligatoire en elle même qui l'est suite aux contraintes que je vous ai énoncé au tout début.
J'en reviens donc à ma question initiale : Est-ce qu'il existe une façon de faire pour que je puisse faire mon pointage horaire après facturation sachant que ça n'impacte pas la tarification qui elle, est journalière.

En vous remerciant par avance,
cordialement

Le décompte des heures n'est pas lié à la facturation mais aux présences enregistrées.
Que tu factures ou pas tu auras les heures de présences dans l'état global du menu consommation.

Oui nous sommes d'accord. Mais je ne peux pas modifier ces heures si elles sont facturées, même en journalier.
Hors si on tolère l'amplitude de 7h30 à 18h30; chaque enfant peut venir jusqu'à 9h30 et repartir à partir de 16h30.
Il y a donc pour chaque enfant, un ajustement à faire sur les heures liées à la consommation pour que j'ai bien dans ma synthèse des consommations des heures réalisées.
Pour les heures facturées, autrement dit l'amplitude maximum, je fais au nombre de consommations multiplié par l'amplitude horaire maximum.
Voilà pourquoi je dois modifier les heures dans ma gestion de consommation après coup mais que je ne peux pas le faire si il y a facturation dans l'immédiat.

Effectivement, mais là aussi c'est la loi qui interdit de modifier le contenu des éléments d'une facture une fois celle-ci éditée.
En fait tu as un double type d'unité:
- standard pour ta facturation
- horaire pour la CAF
Dans ce cas il faut se mettre en horaire et définir une tarification en fonction de la tranche horaire en amplitude maximale.
Noethys facturera le prix unique dès lors que la présence réelle est contenue dans la plage maximale.
Mais retiendra la présence réelle dans l'état global pour la CAF.
Evidemment interdit (par Noethys et par la loi) de toucher après facturation. Il faudra donc attendre d'avoir fait toutes les saisies réelles avant de facturer.